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Conditions générales

Informations client et Conditions générales pour la région République française

Table des matières

I. Partenaire contractuel

II. Champ d’application et définitions

III. Conclusion du contrat de vente

IV. Exécution du contrat de vente ; processus de paiement ; livraison

V. Disposition diverses

 

I. Partenaire contractuel

Nous sommes votre partenaire contractuel pour toutes vos transactions dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

CYBEX Retail GmbH

Riedingerstraße 18

95448 Bayreuth, Allemagne

Allemagne

 

La société est immatriculée au Registre du commerce de Bayreuth, en Allemagne (HRB 7278).

N° de TVA : DE815883540

Directeurs généraux : Johannes Schlamminger, Dominik Weidner.

 

Téléphone : +33 36688 1551

Fax : +49 92178511-999

E-mail : service.fr@cybex-online.com

 

II. Champ d’application et définitions

(1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits que vous effectuez sur le site Internet https://shop.cybex-online.com/, ainsi qu’à toutes les transactions contractuelles conclues entre vous et nous, CYBEX Retail GmbH, par l’utilisation de ce site Internet, ci-après désigné « Boutique en ligne CYBEX ».

(2) Notre boutique en ligne CYBEX est exclusivement destinée aux consommateurs.

(3) En passant commande sur notre boutique en ligne CYBEX, vous déclarez avoir au moins l’âge légal requis dans votre pays pour signer un contrat.

 

III. Conclusion du contrat de vente 

1. Passage de la commande et établissement du contrat

(1) La présentation des produits de la boutique CYBEX en ligne ne constitue pas une offre ferme de contrat d’achat de notre part. Elle ne constitue qu’une invitation à soumettre une offre ferme d’achat.

(2) Avant de passer la première commande, vous pouvez vous inscrire comme nouveau client. Vous pouvez aussi vous inscrire à une date ultérieure. Vous pouvez également passer commande sans vous inscrire, en tant qu’invité.

Les données obligatoires demandées lors du processus d’inscription ou de commande doivent être exactes. Toute autre information fournie par vous de manière spontanée doit aussi être exacte.

(3) Cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » vous permet de placer les articles souhaités dans le panier virtuel sans engagement. Vous pouvez consulter le contenu du panier en cliquant sur le bouton panier. Vous pouvez aussi modifier le nombre d’articles ajoutés au panier ou supprimer des articles.

(4) Après avoir cliqué sur le bouton « Commander », il vous sera demandé de saisir vos données personnelles ainsi que de sélectionner le mode de paiement et de livraison, sauf si vous avez déjà saisi ces informations lors de votre inscription. Avant l’envoi de votre offre d’achat, un récapitulatif de votre commande et de vos autres données de commande s’affichera.

Veuillez vérifier celui-ci soigneusement. Vous pouvez corriger ou modifier vos informations si nécessaire. Vous pouvez aussi annuler le processus de commande à tout moment, par exemple en cliquant sur le bouton « Retour au panier » ou sur le logo CYBEX de l’en-tête du site Internet.

(5) En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous nous transmettrez votre commande et enverrez une offre ferme d’achat ainsi que de transaction commerciale pour la fourniture des articles du panier.

2. Accord, confirmation de contrat et autres exigences contractuelles

(1) Dès la réception de votre commande et dans les meilleurs délais, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande avec toutes les informations concernant celle-ci (accusé de réception) Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation définitive de votre demande d’achat.

(2) Vous recevrez un e-mail confirmant que les articles que vous avez commandés ont été expédiés dès que nous les aurons remis au transporteur (confirmation d’expédition). Sauf indication contraire de notre part, la confirmation d’expédition constitue également une acceptation du fait de votre demande d’achat.

3. Informations relatives à votre droit de révocation

(1) En tant que consommateur, vous bénéficiez du droit de révocation suivant.

 

Instructions relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat sous quatorze jours sans donner de raison. 

La période de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous ou une personne désignée par vous et qui n’est pas le transporteur prenez possession des articles (ou à partir du jour où vous prenez possession du dernier article faisant l’objet d’un contrat incluant plusieurs articles commandés ensemble et livrés séparément).

Lorsqu’un contrat implique que des articles vous soient livrés en plusieurs fois ou plusieurs expéditions partielles, la période de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous ou une personne désignée par vous et qui n’est pas le transporteur prenez possession du dernier envoi ou du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer à l’adresse suivante

Boutique en ligne CYBEX

Dornierstraße 9

49090 Osnabrück, 

Allemagne

service.fr@cybex-online.com

par le biais d’une déclaration explicite (telle qu’une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, bien que celui-ci n’est pas obligatoire.

Pour respecter la période de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre souhait d’exercer votre droit de rétractaction avant la fin de la période de rétractaction.

Conséquences liées à la résiliation du contrat

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais complémentaires que vous avez encourus en choisissant une option de livraison autre que notre option de livraison standard la plus économique), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande de résiliation de ce contrat. Sauf s’il en a été expressément convenu autrement avec vous, nous procéderons à tout remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction d’origine ; vous ne serez en aucun cas facturé(e) pour un remboursement.

Nous pouvons refuser d’émettre un remboursement avant d’avoir reçu les articles renvoyés ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les articles souhaités, la première des deux dates étant retenue.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les articles sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre souhait de résilier ce contrat :

Boutique en ligne CYBEX 

Dornierstraße 9 

49090 Osnabrück

Allemagne

Le délai est respecté dans la mesure où vous avez expédié les articles avant la fin de la période de quatorze jours.

Si les articles renvoyés sont expédiés sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, nous prendrons en charge les frais de retour. Dans tout autre cas, les frais liés au retour des articles seront à votre charge. Consultez notre tableau des coûts pour en savoir plus.

Vous serez uniquement responsable en cas de perte de valeur des articles renvoyés si une telle perte de valeur est liée à une manipulation qui n’est pas nécessaire pour évaluer la nature, les propriétés ou les fonctionnalités de ces articles.

Fin des instructions concernant la résiliation du contrat

 

(2) Exclusion du droit de révocation :

Sauf convention contraire des parties, le droit de révocation est exclu pour les contrats suivants :

- contrats de fourniture de biens non préfabriqués et dont la production est soumise au choix individuel ou au cahier des charges du consommateur ou clairement fabriqué sur mesure, selon les besoins du consommateur ;

- les contrats de fourniture de biens hermétiquement scellés, non retournables pour des raisons d’hygiène et de santé si leur bouchon/capuchon hermétique a été ouvert après la livraison.

 

(3) Formulaire de révocation :

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner à :

Boutique en ligne CYBEX 

Dornierstraße 9 

49090 Osnabrück

Allemagne

E-mail : service.fr@cybex-online.com

 

Je/Nous (*) révoque/ons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)

Commandés le (*) / reçus le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de communication sur papier)

Date

(*) supprimer le cas échéant

 

4. Droit de retour volontaire complémentaire

(1) En plus de votre droit de rétractation, nous vous accordons un droit de retour volontaire d’une durée de 30 jours. La période de retour commence à la date à laquelle vous avez reçu les articles commandés.

Vous pouvez résilier le contrat pendant la période de 30 jours, et ce, même après la période de rétractation de 14 jours, en nous renvoyant les articles. Cela ne s’applique pas aux articles qui sont exclus du droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de retour, vous devez nous renvoyer tous les articles reçus intacts, sans dommages et dans leur emballage d’origine. Les sceaux apposés sur les articles ne doivent être ni endommagés ni retirés. Nous considérons que le délai de retour est respecté si vous envoyez les articles en temps voulu.

Les articles doivent être renvoyés à :

Boutique en ligne CYBEX

Dornierstraße 9

49090 Osnabrück

Allemagne

Si vous renvoyez des articles conformément au droit de retour accordé volontairement, nous vous rembourserons le prix d’achat que vous avez payé après que nous aurons reçu les articles en question. Si les articles renvoyés sont expédiés sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, nous prendrons également en charge les frais de retour de ces articles.

(2) Votre droit de rétractation et vos autres droits légaux ne seront pas affectés par le droit de retour accordé volontairement.

5. Informations complémentaires

(1) Nous conservons le texte contractuel des commandes, auquel vous pouvez accéder une fois le processus de commande achevé. Vous pouvez aussi imprimer le détail de votre commande après avoir envoyé votre commande. Après confirmation de réception, et au plus tard à la livraison des articles, nous vous enverrons aussi le texte du contrat (par e-mail ou par courrier).

(2) Les présentes conditions générales de vente sont consultables et imprimables à tout moment sur la boutique en ligne du site Internet de CYBEX, sous le lien « Conditions générales de vente ».

(3) Le contrat sera conclu et exécuté en français, en allemand ou en anglais, selon votre choix de langue sur la boutique en ligne de CYBEX.

 

IV. Exécution du contrat de vente ; processus de paiement ; livraison

1. Prix et frais d’expédition ; offres spéciales ; disponibilité ; restrictions de livraison

(1) Nos prix incluent la TVA applicable au moment de votre commande. 

(2) Nous facturons un tarif fixe pour la livraison. Le tarif de livraison standard en Allemagne est de 7,90 EUR. Pour tous les autres pays membres de l’UE vers lesquels nous proposons un service de livraison, le tarif fixe de livraison est de 9,90 EUR.

Les frais de livraison vous seront communiqués une nouvelle fois sur la page des détails du produit (via un hyperlien, le cas échéant).

(3) Veuillez noter que les offres spéciales que nous proposons sont uniquement disponibles dans un délai limité. Les articles présentés sur la Boutique en ligne CYBEX sont proposés sous réserve de disponibilité. La disponibilité d’un produit peut également varier en fonction de vos spécifications (telles que la taille ou la couleur). Si un produit n’est pas disponible, vous en serez informé(e) sur la page d’informations du produit en question.

Dans l’éventualité où un produit serait temporairement indisponible après avoir passé commande, nous vous en informerons sans retard excessif dans l’accusé de réception de votre commande ou en vous contactant directement (par ex. à travers un second e-mail). Si les articles sont définitivement épuisés, nous serons dans l’incapacité d’accepter votre commande et, dans un tel cas, aucun contrat ne serait créé.

2. Modes et conditions de paiement ; Scoring

(1) Le paiement des articles doit être effectué selon l’un des modes de paiement ci-dessous. Nous nous réservons cependant le droit d’exclure certains modes de paiement dans certains cas.

Carte bancaire : Si vous payez par carte bancaire, le montant sera débité lors de l’expédition des articles. Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard.

PayPal : Pour régler avec le service de paiement en ligne PayPal, vous aurez besoin d’un compte PayPal. Si vous sélectionnez cette méthode de paiement, vous serez redirigé(e) vers le site Internet de PayPal pour le paiement. Le montant sera débité lors de l’expédition des articles.

Apple Pay : Apple Pay est un mode de paiement proposé par Apple Inc. Pour utiliser Apple Pay, vous devez activer la fonction Apple Pay (p. ex. sur votre iPhone), vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. Le montant sera débité lors de l’expédition des articles.

Bon-cadeau : Les bons-cadeaux et les soldes associés ne sont échangeables qu’avant la validation du processus de commande. Après validation du processus de commande, ils ne seront plus utilisables. Le solde d’un bon-cadeau n’est pas payable en espèces et ne porte pas d’intérêts.

(2) Quel que soit le mode de paiement choisi, vous recevrez une facture au plus tard à la livraison des articles. Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, nous enverrons la facture à l’adresse de facturation par courrier ou par e-mail à l’adresse que vous nous aurez fournie.

3. Délais de livraison ; expédition et transfert du risque ; livraisons partielles ; retards

(1) Les délais de livraison indiqués dans le tableau de la boutique en ligne CYBEX s’appliquent aux livraisons en Allemagne et commencent à partir de notre acceptation de votre offre d’achat.

Les délais de livraison vers d’autres pays sont aussi indiqués dans ce tableau.

(2) Les livraisons vous seront expédiées à l’adresse que vous avez spécifiée. Elles seront effectuées par une compagnie de transport appropriée. Le transfert du risque de perte accidentelle des articles commandés sera effectif à réception des articles par vous ou votre mandataire habilité, ou en cas de défaut d’acceptation.

(3) Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la limite du raisonnable. En cas de livraisons partielles, tous les frais d’envoi supplémentaires seront à notre charge.

(4) En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous réclamer les intérêts moratoires légaux. La revendication d’un préjudice supplémentaire résultant du retard n’en est pas affectée.

4. Réserve de propriété ; recours compensatoire et rétention

(1) Les articles restent notre propriété jusqu’à ce que le montant total de la facture ait été acquitté.

(2) Vous pouvez régler nos créances par compensation que si la créance est incontestée ou juridiquement valable.

(3) Les droits de rétention ne sont admissibles que s’ils sont liés à des créances résultant de la même relation contractuelle.

5. Vos droits de recours

Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (« vices cachés »).

Nous serons tenus responsables de tout défaut de conformité apparaissant sur votre produit dans les 2 ans suivant la date d’achat.

Si vous souhaitez exercer votre garantie légale de non-conformité, vous devez nous contacter aux coordonnées mentionnées au début des présentes Conditions générales.

Vous pouvez également faire jouer la garantie contre les vices cachés dans les deux années suivant la découverte du vice. Il vous incombera de prouver, entre autres, que le vice existait au moment de l’achat, qu’il était bien caché et qu’il rendait le produit inutilisable.

6. Responsabilité et limites de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une faute de votre part, à un acte insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

 

V. Disposition diverses

1. Droit applicable et juridiction compétente

Notre relation contractuelle est régie et interprétée conformément aux lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG). Les dispositions impératives de l’État dans lequel vous, en tant que consommateur, avez votre lieu de résidence habituel, demeurent toutefois inchangées.

2. Lieu d’exécution 

Sauf accord contraire exprès ou stipulation contraire par des dispositions obligatoires relatives à la protection des consommateurs, notre siège social fait office de lieu d’exécution, tel qu’indiqué au Chapitre I.

3. Informations conformément à la loi française sur les options de règlement des litiges consommateurs

Le règlement des litiges, y compris à l’amiable, devant une commission d’arbitrage consommateurs, ne présente aucun caractère obligatoire.

Règlement de la Commission européenne sur la résolution des litiges en ligne : www.ec.europa.eu/consumers/odr